SCI LA CIGOGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CIGOGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 294 502. Elle est domiciliée 3 rue Gracchus Babeuf, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHIEU CAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CIGOGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CIGOGNE
- SIREN
- 895 294 502
- SIRET (siège)
- 895 294 502 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR78895294502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 294 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2021
- Siège social
- 3 RUE GRACCHUS BABEUF, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CIGOGNE
L'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation, la mise en valeur et la vente de tous immeubles à usage commercial, industriel, agricole ou d'habitation.
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Finances de SCI LA CIGOGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CIGOGNE
INSEENESTOR COMPANY
Autre
Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA CIGOGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
895 294 502 00029 · ouvert le 04 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CIGOGNE
INPIComptes annuels de SCI LA CIGOGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CIGOGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CIGOGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIGOGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIGOGNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025002243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04841
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 22/03222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 18/01178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-12.350
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2007 · N° 06-19.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-43.838
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-18.292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1994 · N° 92-15.201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CIGOGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CIGOGNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI LA CIGOGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIGOGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CIGOGNE est 895 294 502. Le SIRET de son siège social est 895 294 502 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78895294502.
Qui dirige SCI LA CIGOGNE ?
SCI LA CIGOGNE est dirigée par MATHIEU CAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CIGOGNE ?
Le siège social de SCI LA CIGOGNE est situé 3 rue Gracchus Babeuf, 93130 Noisy-le-Sec.
SCI LA CIGOGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CIGOGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CIGOGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIGOGNE.
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