SCI LA CIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 405 941, SCI LA CIME est une SCI créée le 20 mars 2015. Elle est domiciliée Ld Tassinca, 20140 Serra-Di-Ferro. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD URSINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CIME
INSEE- Dénomination
- SCI LA CIME
- SIREN
- 383 405 941
- SIRET (siège)
- 383 405 941 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR80383405941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 405 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 mars 2015
- Siège social
- LD TASSINCA, 20140, SERRA-DI-FERRO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CIME
L'acquisition en vue de construction puis de sa location nue d'un terrain situé à SATOLAS ET BONCE (Isère) La Cime - Cidex 156 bis ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles à vocation industrielle et/ou commerciale dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction,ou toute autre forme juridique quelconque ; l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation de tout autre immeuble quelque soit sa destination ; éventuellement l'aliénation au moyen de vente, échange, apport en société, de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société ; et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA CIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CIME
INSEEÉtablissements de SCI LA CIME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20140 SERRA-DI-FERROSiègeActif
383 405 941 00022 · ouvert le 12 janvier 2015 · NAF 6820A
- 38290 SATOLAS-ET-BONCEFermé
383 405 941 00014 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CIME
INPIComptes annuels de SCI LA CIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 18/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-18.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 92-03.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CIME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Immatriculée le 2015-03-20 · Début d'activité : 2015-01-12
- création
Date d'effet : 20 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI LA CIME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIME ?
Le numéro SIREN de SCI LA CIME est 383 405 941. Le SIRET de son siège social est 383 405 941 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80383405941.
Qui dirige SCI LA CIME ?
SCI LA CIME est dirigée par BERNARD URSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CIME ?
Le siège social de SCI LA CIME est situé Ld Tassinca, 20140 Serra-Di-Ferro.
SCI LA CIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIME.
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