SCI LA CIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 22,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 123 291, SCI LA CIME est une SCI créée le 16 mai 1997. Elle est domiciliée 9 rue Paul Bert, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE FOREST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CIME
INSEE- Dénomination
- SCI LA CIME
- SIREN
- 412 123 291
- SIRET (siège)
- 412 123 291 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28412123291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 123 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 1997
- Siège social
- 9 RUE PAUL BERT, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CIME
Location de locaux d'activité
Finances de SCI LA CIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CIME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LA CIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif
412 123 291 00012 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CIME
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02717
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 18/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-18.047
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 92-03.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LA CIME
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIME ?
Le numéro SIREN de SCI LA CIME est 412 123 291. Le SIRET de son siège social est 412 123 291 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28412123291.
Qui dirige SCI LA CIME ?
SCI LA CIME est dirigée par JOCELYNE FOREST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CIME ?
Le siège social de SCI LA CIME est situé 9 rue Paul Bert, 92600 Asnieres-sur-Seine.
SCI LA CIME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIME.
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