SCI LA CITADELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LA CITADELLE est une SCI immatriculée le 29 juillet 1980 sous le numéro SIREN 318 961 398. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle les Glaires zone Industrielle les Glaires, 73300 La Tour-en-Maurienne. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NATHALIE APPRIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CITADELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CITADELLE
- SIREN
- 318 961 398
- SIRET (siège)
- 318 961 398 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR61318961398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 961 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 juillet 1980
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE LES GLAIRES ZONE INDUSTRIELLE LES GLAIRES, 73300, LA TOUR-EN-MAURIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA CITADELLE
L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MODANE. LA CONSTRUCTION SUR CETTE PARCELLE D'UN BATIMENT A USAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL L'EXPLOITATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER PAR VOIE DE LOCATION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION OU EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
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Finances de SCI LA CITADELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CITADELLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024
DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET FINANCIER DE LA REGION RHONE ALPES - D.E.F.I. SAS
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CITADELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNESiègeActif
318 961 398 00035 · ouvert le 10 avril 1980 · NAF 6820A
- 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNEFermé
318 961 398 00027 · ouvert le 11 septembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CITADELLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CITADELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CITADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CITADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04051
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/05504
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/10746
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04995
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 22-21.472
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/00718
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CITADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CITADELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORAND Nathalie Christine ; Gérant : APPRIN Pierre-Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALBERTVILLE
départ de PELLEREY (Georges) dans ses fonctions de cogérant
- création
Date d'effet : 29 juillet 1980
Questions fréquentes sur SCI LA CITADELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CITADELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CITADELLE est 318 961 398. Le SIRET de son siège social est 318 961 398 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61318961398.
Qui dirige SCI LA CITADELLE ?
SCI LA CITADELLE est dirigée par NATHALIE APPRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CITADELLE ?
Le siège social de SCI LA CITADELLE est situé zone Industrielle les Glaires zone Industrielle les Glaires, 73300 La Tour-en-Maurienne.
SCI LA CITADELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CITADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CITADELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CITADELLE.
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