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SCI LA CITADELLE

Active
Siren417 737 830SCI27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 14 décembre 2007

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions59 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 737 830, SCI LA CITADELLE est une SCI créée le 14 décembre 2007. Son siège social est situé 11 Rte de Broglie la Barre en Ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FABIENNE ROY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CITADELLE

Dénomination
SCI LA CITADELLE
SIREN
417 737 830
SIRET (siège)
417 737 830 00030
N° TVA intracommunautaire
FR80417737830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 737 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
14 décembre 2007
Siège social
11 RTE DE BROGLIE LA BARRE EN OUCHE, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA CITADELLE

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL, INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CITADELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CITADELLE

FR

FABIENNE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

ZS

ZORAN SIMEUNOVIC

Autre

Depuis la création (14 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI LA CITADELLE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    417 737 830 00030 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 4110D

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    417 737 830 00014 · ouvert le 11 février 1998 · NAF 701D

  • 75010 PARISFermé

    417 737 830 00022 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA CITADELLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA CITADELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CITADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CITADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CITADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CITADELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 1998-02-11

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI LA CITADELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CITADELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CITADELLE est 417 737 830. Le SIRET de son siège social est 417 737 830 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80417737830.

Qui dirige SCI LA CITADELLE ?

SCI LA CITADELLE est dirigée par FABIENNE ROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CITADELLE ?

Le siège social de SCI LA CITADELLE est situé 11 Rte de Broglie la Barre en Ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche.

SCI LA CITADELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CITADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CITADELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CITADELLE.

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