SCI LA CITADELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CITADELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 304 989. Elle est domiciliée 12 Che de la Citadelle, 66210 Formigueres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SANDRINE LAFAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CITADELLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CITADELLE
- SIREN
- 449 304 989
- SIRET (siège)
- 449 304 989 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69449304989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 304 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 juillet 2003
- Siège social
- 12 CHE DE LA CITADELLE, 66210, FORMIGUERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CITADELLE
PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUTES AUTRES FORMES, D'UN IMMEUBLE QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR
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Finances de SCI LA CITADELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CITADELLE
INSEEÉtablissements de SCI LA CITADELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 FORMIGUERESSiègeActif
449 304 989 00014 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CITADELLE
INPIComptes annuels de SCI LA CITADELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CITADELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CITADELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CITADELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CITADELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04051
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/07880
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00687
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00047
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00635
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 19/06320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 février 2023 · N° 21/00244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CITADELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CITADELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LA CITADELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CITADELLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CITADELLE est 449 304 989. Le SIRET de son siège social est 449 304 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69449304989.
Qui dirige SCI LA CITADELLE ?
SCI LA CITADELLE est dirigée par SANDRINE LAFAY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CITADELLE ?
Le siège social de SCI LA CITADELLE est situé 12 Che de la Citadelle, 66210 Formigueres.
SCI LA CITADELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CITADELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CITADELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CITADELLE.
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