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SCI LA CITE

Active
Siren348 770 280SCI42360 Essertines-en-DonzyCréée le 13 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CITE est une SCI immatriculée le 13 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 770 280. Son siège social est situé LD Lieu-dit le Bourg 42 ESSERTINES EN DONZY, 42360 Essertines-en-Donzy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER FAYARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CITE

Dénomination
SCI LA CITE
SIREN
348 770 280
SIRET (siège)
348 770 280 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79348770280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 770 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 372,04 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 1988
Siège social
LD Lieu-dit le Bourg 42 ESSERTINES EN DONZY, 42360, Essertines-en-Donzy
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CITE

RF

ROGER FAYARD

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LA CITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42360 Essertines-en-DonzySiègeFermé

    348 770 280 00017 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CITE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA CITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CITE est 348 770 280. Le SIRET de son siège social est 348 770 280 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79348770280.

Qui dirige SCI LA CITE ?

SCI LA CITE est dirigée par ROGER FAYARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CITE ?

Le siège social de SCI LA CITE est situé LD Lieu-dit le Bourg 42 ESSERTINES EN DONZY, 42360 Essertines-en-Donzy.

SCI LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CITE.

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