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SCI LA CITE

Active
Siren391 945 284654070190 PERROUSECréée le 30 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CITE est une 6540 immatriculée le 30 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 945 284. Elle est domiciliée Perrouse, 70190 Perrouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE BAULARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CITE

Dénomination
SCI LA CITE
SIREN
391 945 284
SIRET (siège)
391 945 284 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21391945284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 945 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1993
Siège social
PERROUSE, 70190, PERROUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CITE

L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CITE

DB

DOMINIQUE BAULARD

Gérant

Depuis la création (30 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA CITE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 70190 PERROUSESiègeActif

    391 945 284 00019 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

  • 25870 GENEUILLEActif

    391 945 284 00027 · ouvert le 23 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LA CITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CITE est 391 945 284. Le SIRET de son siège social est 391 945 284 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21391945284.

Qui dirige SCI LA CITE ?

SCI LA CITE est dirigée par DOMINIQUE BAULARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CITE ?

Le siège social de SCI LA CITE est situé Perrouse, 70190 Perrouse.

SCI LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CITE.

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