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SCI LA CITE

Active
Siren440 368 454SCI09600 LAROQUE D'OLMESCréée le 03 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 368 454, SCI LA CITE est une SCI créée le 3 janvier 2002. Son siège social est situé 17 av du 8 Mai, 09600 Laroque d'Olmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEVERINE LABATUT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CITE

Dénomination
SCI LA CITE
SIREN
440 368 454
SIRET (siège)
440 368 454 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03440368454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 368 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 janvier 2002
Siège social
17 AV DU 8 MAI, 09600, LAROQUE D'OLMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CITE

ACQUISITION GESTION ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES, LOCATION, REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET D'INSTALLATIONS NOUVELLES.

Finances de SCI LA CITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CITE

SL

SEVERINE LABATUT

Gérant

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

SR

SYLVAIN RIDET

Autre

Depuis la création (03 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA CITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09600 LAROQUE D'OLMESSiègeActif

    440 368 454 00011 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CITE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI LA CITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CITE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CITE est 440 368 454. Le SIRET de son siège social est 440 368 454 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440368454.

Qui dirige SCI LA CITE ?

SCI LA CITE est dirigée par SEVERINE LABATUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CITE ?

Le siège social de SCI LA CITE est situé 17 av du 8 Mai, 09600 Laroque d'Olmes.

SCI LA CITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CITE.

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