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SCI LA CITEE

Active
Siren401 805 353SCI21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURCréée le 28 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CITEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 1995, identifiée par le SIREN 401 805 353. Son siège social est situé 40 av de la Republique, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARIE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CITEE

Dénomination
SCI LA CITEE
SIREN
401 805 353
SIRET (siège)
401 805 353 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78401805353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 805 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 août 1995
Siège social
40 AV DE LA REPUBLIQUE, 21800, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CITEE

Propriété gestion exploitation par bail, location ou Autrment de tous biens immobiliers.

Finances de SCI LA CITEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CITEE

JG

JEAN-MARIE GARNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

MT

MARIE-CHRISTINE TACHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA CITEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURSiègeActif

    401 805 353 00018 · ouvert le 05 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CITEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CITEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CITEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CITEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CITEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CITEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CITEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CITEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LA CITEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CITEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CITEE est 401 805 353. Le SIRET de son siège social est 401 805 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401805353.

Qui dirige SCI LA CITEE ?

SCI LA CITEE est dirigée par JEAN-MARIE GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CITEE ?

Le siège social de SCI LA CITEE est situé 40 av de la Republique, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur.

SCI LA CITEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CITEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CITEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CITEE.

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