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SCI LA CITERNE

Active
Siren401 601 109SCI13200 ARLESCréée le 18 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CITERNE est une SCI immatriculée le 18 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 601 109. Son siège social est situé 7 rue du Marechal Gallieni Arles, 13200 Arles. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GASTON MARCHOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CITERNE

Dénomination
SCI LA CITERNE
SIREN
401 601 109
SIRET (siège)
401 601 109 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95401601109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 601 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
7 RUE DU MARECHAL GALLIENI ARLES, 13200, ARLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CITERNE

Achat, administration, prise à bail d'immeubles bâtis ou non, et notamment des biens immobiliers sis à Arles, Quartier du Trebon, lieudit la citerne. Mise en valeur et exploitation par bail des immeubles acquis

Finances de SCI LA CITERNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CITERNE

GM

GASTON MARCHOIS

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

RZ

RENEE ZENSS

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LA CITERNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13200 ARLESSiègeActif

    401 601 109 00010 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CITERNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CITERNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CITERNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CITERNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CITERNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CITERNE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CITERNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CITERNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LA CITERNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CITERNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CITERNE est 401 601 109. Le SIRET de son siège social est 401 601 109 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95401601109.

Qui dirige SCI LA CITERNE ?

SCI LA CITERNE est dirigée par GASTON MARCHOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CITERNE ?

Le siège social de SCI LA CITERNE est situé 7 rue du Marechal Gallieni Arles, 13200 Arles.

SCI LA CITERNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CITERNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CITERNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CITERNE.

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