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SCI LA CITROUILLE

Active
Siren392 765 905SCI35390 GRAND-FOUGERAYCréée le 29 octobre 1993

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
38,1 k€

SCI LA CITROUILLE est une SCI immatriculée le 29 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 765 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Derval, 35390 Grand-Fougeray. SCI LA CITROUILLE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par FABIEN DELAUMEAU en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CITROUILLE

Dénomination
SCI LA CITROUILLE
SIREN
392 765 905
SIRET (siège)
392 765 905 00048
N° TVA intracommunautaire
FR24392765905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 765 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
29 octobre 1993
Siège social
22 RUE DE DERVAL, 35390, GRAND-FOUGERAY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA CITROUILLE

Propriété, gestion, administration de biens immobiliers

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Finances de SCI LA CITROUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CITROUILLE

FD

FABIEN DELAUMEAU

Associé indéfiniment responsable

ND

NADEGE DELAUMEAU

Associé indéfiniment responsable

CD

CELINE DELAUMEAU

Associé indéfiniment responsable

AG

ANAELLE GUILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CITROUILLE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeActif

    392 765 905 00048 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 6832A

  • 44300 NANTESFermé

    392 765 905 00014 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 702C

  • 44470 CARQUEFOUFermé

    392 765 905 00022 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B

  • 44119 TREILLIERESFermé

    392 765 905 00030 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CITROUILLE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA CITROUILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CITROUILLE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 octobre 2016. Plan arrêté le 24 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/05003

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 8 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/05003

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CITROUILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CITROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CITROUILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : DELAUMEAU Christian ; Associé indéfiniment responsable : SARL RATATOUILLE ; Associé indéfiniment responsable : DELAUMEAU Christian

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/05003

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 8 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/05003

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : DELAUMEAU Christian

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI LA CITROUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CITROUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CITROUILLE est 392 765 905. Le SIRET de son siège social est 392 765 905 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392765905.

Qui dirige SCI LA CITROUILLE ?

SCI LA CITROUILLE est dirigée par FABIEN DELAUMEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CITROUILLE ?

Le siège social de SCI LA CITROUILLE est situé 22 rue de Derval, 35390 Grand-Fougeray.

SCI LA CITROUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CITROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CITROUILLE est-elle en procédure collective ?

SCI LA CITROUILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 24 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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