SCI LA CITROUILLE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 38,1 k€
SCI LA CITROUILLE est une SCI immatriculée le 29 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 765 905. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Derval, 35390 Grand-Fougeray. SCI LA CITROUILLE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par FABIEN DELAUMEAU en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CITROUILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CITROUILLE
- SIREN
- 392 765 905
- SIRET (siège)
- 392 765 905 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR24392765905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 765 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 octobre 1993
- Siège social
- 22 RUE DE DERVAL, 35390, GRAND-FOUGERAY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CITROUILLE
Propriété, gestion, administration de biens immobiliers
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Finances de SCI LA CITROUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CITROUILLE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA CITROUILLE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 35390 GRAND-FOUGERAYSiègeActif
392 765 905 00048 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 6832A
- 44300 NANTESFermé
392 765 905 00014 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 702C
- 44470 CARQUEFOUFermé
392 765 905 00022 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820B
- 44119 TREILLIERESFermé
392 765 905 00030 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CITROUILLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CITROUILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA CITROUILLE.
Ouverte le 04 octobre 2016. Plan arrêté le 24 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/05003
Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 18 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 8 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/05003
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CITROUILLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/03125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 18/06665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CITROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CITROUILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : DELAUMEAU Christian ; Associé indéfiniment responsable : SARL RATATOUILLE ; Associé indéfiniment responsable : DELAUMEAU Christian
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC, membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; RG : 16/05003
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BLANC membre de la SELARL MJO, 6, place Viarme, BP 72209, 44022 Nantes Cedex 1 ; date de la cessation des paiements : 8 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 16/05003
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant : DELAUMEAU Christian
- création
Date d'effet : 29 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA CITROUILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CITROUILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CITROUILLE est 392 765 905. Le SIRET de son siège social est 392 765 905 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24392765905.
Qui dirige SCI LA CITROUILLE ?
SCI LA CITROUILLE est dirigée par FABIEN DELAUMEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CITROUILLE ?
Le siège social de SCI LA CITROUILLE est situé 22 rue de Derval, 35390 Grand-Fougeray.
SCI LA CITROUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CITROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CITROUILLE est-elle en procédure collective ?
SCI LA CITROUILLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 octobre 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 24 octobre 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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