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SCI LA CIVETTE

Active
Siren327 602 140Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 30 juin 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 602 140, SCI LA CIVETTE est une société civile créée le 30 juin 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 bd Gen Koenig, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BILLAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CIVETTE

Dénomination
SCI LA CIVETTE
SIREN
327 602 140
SIRET (siège)
327 602 140 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07327602140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 602 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juin 1983
Siège social
70 BD GEN KOENIG, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CIVETTE

La société à pour objet l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'échange d'apport ou autre

Finances de SCI LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CIVETTE

JB

JEAN BILLAT

Gérant

Depuis la création (30 juin 1983) · 43 ans

Établissements de SCI LA CIVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    327 602 140 00011 · ouvert le 04 mai 1983 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CIVETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CIVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1983

Questions fréquentes sur SCI LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CIVETTE est 327 602 140. Le SIRET de son siège social est 327 602 140 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07327602140.

Qui dirige SCI LA CIVETTE ?

SCI LA CIVETTE est dirigée par JEAN BILLAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CIVETTE ?

Le siège social de SCI LA CIVETTE est situé 70 bd Gen Koenig, 19100 Brive-la-Gaillarde.

SCI LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIVETTE.

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