SCI LA CIVETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CIVETTE est une SCI immatriculée le 10 février 1992 sous le numéro SIREN 384 339 636. Elle est domiciliée 13 rue de Saint Cyr Bellevue Coetquidan, 56380 Guer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIELLE JOSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CIVETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CIVETTE
- SIREN
- 384 339 636
- SIRET (siège)
- 384 339 636 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96384339636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 339 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 256,57 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 1992
- Siège social
- 13 RUE DE SAINT CYR BELLEVUE COETQUIDAN, 56380, GUER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CIVETTE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIE- TE EST OU POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR DES IMMEUBLES SOCIAUX
Finances de SCI LA CIVETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CIVETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA CIVETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56380 GUERSiègeActif
384 339 636 00019 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CIVETTE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA CIVETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CIVETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00326
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2021F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/03928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/53285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025075191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 31 mars 2025 · N° 2021F00436
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025016569
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Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024R00017
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/10546
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04764
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/03431
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 septembre 2022 · N° 22/06017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 96-11.280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 93-13.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CIVETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1992
Questions fréquentes sur SCI LA CIVETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIVETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CIVETTE est 384 339 636. Le SIRET de son siège social est 384 339 636 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96384339636.
Qui dirige SCI LA CIVETTE ?
SCI LA CIVETTE est dirigée par DANIELLE JOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CIVETTE ?
Le siège social de SCI LA CIVETTE est situé 13 rue de Saint Cyr Bellevue Coetquidan, 56380 Guer.
SCI LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIVETTE.
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