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SCI LA CIVETTE

Active
Siren402 267 611Société civile14260 SOULEUVRE EN BOCAGECréée le 16 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CIVETTE est une société civile immatriculée le 16 mars 2009 sous le numéro SIREN 402 267 611. Elle est domiciliée 15 RUE DES TROIS CHENES La graverie, 14260 Souleuvre en Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par GUY DROULLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CIVETTE

Dénomination
SCI LA CIVETTE
SIREN
402 267 611
SIRET (siège)
402 267 611 00034
N° TVA intracommunautaire
FR43402267611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 267 611
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
38 113 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 mars 2009
Siège social
15 RUE DES TROIS CHENES La graverie, 14260, SOULEUVRE EN BOCAGE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA CIVETTE

L'acquisition, la construction, la gestion et la propriété de tout immeuble bâti et non bâti

Finances de SCI LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CIVETTE

GD

GUY DROULLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

VY

VERONIQUE YVON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA CIVETTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14260 SOULEUVRE EN BOCAGESiègeActif

    402 267 611 00034 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4110D

  • 50530 SARTILLY-BAIE-BOCAGEFermé

    402 267 611 00018 · ouvert le 15 septembre 1995 · NAF 701A

  • 50300 AVRANCHESFermé

    402 267 611 00026 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CIVETTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CIVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2009-03-16 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CIVETTE est 402 267 611. Le SIRET de son siège social est 402 267 611 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43402267611.

Qui dirige SCI LA CIVETTE ?

SCI LA CIVETTE est dirigée par GUY DROULLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CIVETTE ?

Le siège social de SCI LA CIVETTE est situé 15 RUE DES TROIS CHENES La graverie, 14260 Souleuvre en Bocage.

SCI LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIVETTE.

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