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SCI LA CIVETTE

Active
Siren445 381 759SCI83500 LA SEYNE-SUR-MERCréée le 17 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 381 759, SCI LA CIVETTE est une SCI créée le 17 février 2003. Son siège social est situé 927 Cor Michel Pacha, 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE ASCEDU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CIVETTE

Dénomination
SCI LA CIVETTE
SIREN
445 381 759
SIRET (siège)
445 381 759 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68445381759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 381 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 2003
Siège social
927 COR MICHEL PACHA, 83500, LA SEYNE-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CIVETTE

Acquisition exploitation d'immeubles

Finances de SCI LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CIVETTE

PA

PIERRE ASCEDU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2018

SA

SEBASTIEN ASCEDU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2018

FF

FRANCOISE FRUALDO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CIVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif

    445 381 759 00015 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CIVETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CIVETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : ASCEDU Pierre modification le 17 Janvier 2018 ; Gérant Associé : FRUALDO Françoise en fonction le 17 Janvier 2018 ; Gérant Associé : ASCEDU Sébastien en fonction le 17 Janvier 2018

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CIVETTE est 445 381 759. Le SIRET de son siège social est 445 381 759 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68445381759.

Qui dirige SCI LA CIVETTE ?

SCI LA CIVETTE est dirigée par PIERRE ASCEDU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CIVETTE ?

Le siège social de SCI LA CIVETTE est situé 927 Cor Michel Pacha, 83500 La Seyne-sur-Mer.

SCI LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIVETTE.

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