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SCI LA CIVETTE

Active
Siren479 397 341SCI74000 ANNECYCréée le 18 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 397 341, SCI LA CIVETTE est une SCI créée le 18 février 2022. Elle est domiciliée 30 Rte de Vieugy, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE BAYET, autre.

Fiche d'identité de SCI LA CIVETTE

Dénomination
SCI LA CIVETTE
SIREN
479 397 341
SIRET (siège)
479 397 341 00021
N° TVA intracommunautaire
FR01479397341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 397 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2022
Siège social
30 RTE DE VIEUGY, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CIVETTE

Acquisition, construction, propriété, gestion, exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CIVETTE

CB

CHRISTINE BAYET

Autre

JH

JEAN-MARC HYVERT

Autre

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CIVETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    479 397 341 00021 · ouvert le 05 février 2022 · NAF 6820B

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIEFermé

    479 397 341 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CIVETTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CIVETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : HYVERT Jean-Marc Simon Gérant : BAYET Christine Michèle Bernadette Associé indéfiniment responsable : HYVERT Jean-Marc Simon Associé indéfiniment responsable : BAYET Christine Michèle Bernadette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Gérant : HYVERT Jean-Marc SimonGérant : BAYET Christine Michèle Bernadette. Gérant : BAYET Bernard René. Associé indéfiniment responsable : HYVERT Jean-Marc Simon. Associé indéfiniment responsable : BAYET Christine Michèle Bernadette. Associé indéfiniment responsable : BAYET Bernard René.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur SCI LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CIVETTE est 479 397 341. Le SIRET de son siège social est 479 397 341 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479397341.

Qui dirige SCI LA CIVETTE ?

SCI LA CIVETTE est dirigée par CHRISTINE BAYET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CIVETTE ?

Le siège social de SCI LA CIVETTE est situé 30 Rte de Vieugy, 74000 Annecy.

SCI LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIVETTE.

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