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SCI LA CIVETTE

Active
Siren484 835 095SCI26600 TAIN-L'HERMITAGECréée le 10 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 835 095, SCI LA CIVETTE est une SCI créée le 10 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 av Jean Jaures, 26600 Tain-l'Hermitage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE DELOUCHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CIVETTE

Dénomination
SCI LA CIVETTE
SIREN
484 835 095
SIRET (siège)
484 835 095 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94484835095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 835 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2005
Siège social
68 AV JEAN JAURES, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CIVETTE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens et biens immobiliers

Finances de SCI LA CIVETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CIVETTE

MD

MARTINE DELOUCHE

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans

DP

DOMINIQUE PICARD

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI LA CIVETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif

    484 835 095 00015 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CIVETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CIVETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CIVETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CIVETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CIVETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CIVETTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CIVETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CIVETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CIVETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CIVETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CIVETTE est 484 835 095. Le SIRET de son siège social est 484 835 095 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484835095.

Qui dirige SCI LA CIVETTE ?

SCI LA CIVETTE est dirigée par MARTINE DELOUCHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CIVETTE ?

Le siège social de SCI LA CIVETTE est situé 68 av Jean Jaures, 26600 Tain-l'Hermitage.

SCI LA CIVETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CIVETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CIVETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CIVETTE.

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