SCI LA CLAIRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLAIRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2026, identifiée par le SIREN 109 171 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande Rue, 02480 Happencourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Emmanuel BRICOUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLAIRIERE
- SIREN
- 109 171 462
- SIRET (siège)
- 109 171 462 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09109171462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 171 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2026
- Siège social
- 1 Grande Rue, 02480, Happencourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLAIRIERE
L'acquisition en France et à l'étranger, de tous immeubles, droits immobiliers ou terrains, la construction, la reconstruction, la rénovation, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de ces biens, leur entretien et leur aménagement ainsi que leur amélioration, la transformation et la division en appartements d'immeubles en vue de leur location. Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles, droits immobiliers ou parts de société immobilières de gestion ou d'attribution qu'elle qu'en soit la forme. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèques ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. Et éventuellement la vente, l'échange, l'apport en société ou autres opérations de disposition portant sur les biens immobiliers ou parts sociales de sociétés immobilières pour le cas où ils ne seraient plus nécessaires à la société. La société pourra laisser gratuitement un de ses logements ou un de ses immeubles acquis par elle à la disposition de l'un de ses associés sans y être tenu par un contrat de location, l'associé se réservant de ce fait la jouissance de ce logement ou de cet immeuble. La société pourra effectuer tout placement financier du prix de vente de biens immobiliers lui appartenant en attendant d'en effectuer son réemploi, tout arbitrage desdits placements. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LA CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLAIRIERE
INSEESC INVEAM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 août 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI LA CLAIRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02480 HappencourtSiègeActif
109 171 462 00012 · ouvert le 20 août 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLAIRIERE
INPIComptes annuels de SCI LA CLAIRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLAIRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/12819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00281
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Décision du 29 avril 2025 · N° 22/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLAIRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-26 · Début d'activité : 2026-08-20
- création
Date d'effet : 26 août 2026
Questions fréquentes sur SCI LA CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE est 109 171 462. Le SIRET de son siège social est 109 171 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09109171462.
Qui dirige SCI LA CLAIRIERE ?
SCI LA CLAIRIERE est dirigée par Emmanuel BRICOUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLAIRIERE ?
Le siège social de SCI LA CLAIRIERE est situé 1 Grande Rue, 02480 Happencourt.
SCI LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAIRIERE.
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