CheckersProcédures

SCI LA CLAIRIERE

Active
Siren331 706 838SCI72220 SAINT GERVAIS EN BELINCréée le 18 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 706 838, SCI LA CLAIRIERE est une SCI créée le 18 février 1985. Son siège social est situé La Chesnaie, 72220 Saint Gervais en Belin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC FOUQUERAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLAIRIERE

Dénomination
SCI LA CLAIRIERE
SIREN
331 706 838
SIRET (siège)
331 706 838 00025
N° TVA intracommunautaire
FR48331706838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 706 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 885,52 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1985
Siège social
LA CHESNAIE, 72220, SAINT GERVAIS EN BELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLAIRIERE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLAIRIERE

MF

MARC FOUQUERAY

Gérant

Depuis la création (18 février 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72220 SAINT GERVAIS EN BELINSiègeActif

    331 706 838 00025 · ouvert le 11 juillet 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLAIRIERE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CLAIRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLAIRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLAIRIERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1985

Questions fréquentes sur SCI LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE est 331 706 838. Le SIRET de son siège social est 331 706 838 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48331706838.

Qui dirige SCI LA CLAIRIERE ?

SCI LA CLAIRIERE est dirigée par MARC FOUQUERAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CLAIRIERE ?

Le siège social de SCI LA CLAIRIERE est situé La Chesnaie, 72220 Saint Gervais en Belin.

SCI LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAIRIERE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint Gervais en Belin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint Gervais en Belin

Entreprises du même secteur à Saint Gervais en Belin

Entreprises à Saint Gervais en Belin

Toutes les entreprises à Saint Gervais en Belin