CheckersProcédures

SCI LA CLAIRIERE

Active
Siren387 580 848SCI26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANSCréée le 05 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CLAIRIERE est une SCI immatriculée le 5 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 580 848. Elle est domiciliée Plaine de la Claire, 26190 Saint-Laurent-en-Royans. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL MAGNAN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLAIRIERE

Dénomination
SCI LA CLAIRIERE
SIREN
387 580 848
SIRET (siège)
387 580 848 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64387580848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 580 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1992
Siège social
PLAINE DE LA CLAIRE, 26190, SAINT-LAURENT-EN-ROYANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLAIRIERE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE

Finances de SCI LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLAIRIERE

MM

MICHEL MAGNAN

Autre

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2012

PM

PIERRE MAGNAN

Autre

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 SAINT-LAURENT-EN-ROYANSSiègeActif

    387 580 848 00019 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CLAIRIERE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLAIRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLAIRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLAIRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    JUGE Annie nom d'usage : MAGNAN n'est plus gérant. MAGNAN Michel nom d'usage : MAGNAN devient gérant. MAGNAN Pierre Yvan nom d'usage : MAGNAN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE est 387 580 848. Le SIRET de son siège social est 387 580 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64387580848.

Qui dirige SCI LA CLAIRIERE ?

SCI LA CLAIRIERE est dirigée par MICHEL MAGNAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLAIRIERE ?

Le siège social de SCI LA CLAIRIERE est situé Plaine de la Claire, 26190 Saint-Laurent-en-Royans.

SCI LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAIRIERE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Laurent-en-Royans

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Saint-Laurent-en-Royans

Toutes les entreprises à Saint-Laurent-en-Royans