SCI LA CLAIRIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLAIRIERE est une SCI immatriculée le 21 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 939 822. Son siège social est situé 52 bd Winston Churchill, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE BLANCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLAIRIERE
- SIREN
- 443 939 822
- SIRET (siège)
- 443 939 822 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69443939822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 939 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 52 BD WINSTON CHURCHILL, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLAIRIERE
Acquisition d'un bien immobilier sis à Brie Comte Robert (Seine et Marne).Acquisition gestion exploi tation, mise en valeur et administrtion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LA CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLAIRIERE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2002 à janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CLAIRIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
443 939 822 00021 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820B
- 77170 BRIE-COMTE-ROBERTFermé
443 939 822 00013 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLAIRIERE
INPIComptes annuels de SCI LA CLAIRIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLAIRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
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Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/09688
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Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07915
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00147
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00109
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00281
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 29 avril 2025 · N° 22/03375
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04202
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Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03559
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/08394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLAIRIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RICQUE Françoise, Anne ; Associé indéfiniment responsable : RICQUE Matthieu, Francis, Jean-François ; Associé indéfiniment responsable : RICQUE Guillaume
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2019-11-26 · Début d'activité : 2002-10-21
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE est 443 939 822. Le SIRET de son siège social est 443 939 822 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443939822.
Qui dirige SCI LA CLAIRIERE ?
SCI LA CLAIRIERE est dirigée par FRANCOISE BLANCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLAIRIERE ?
Le siège social de SCI LA CLAIRIERE est situé 52 bd Winston Churchill, 17000 La Rochelle.
SCI LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAIRIERE.
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