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SCI LA CLAIRIERE

Active
Siren481 126 159SCI84160 VAUGINESCréée le 28 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CLAIRIERE est une SCI immatriculée le 28 février 2005 sous le numéro SIREN 481 126 159. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Ramades, 84160 Vaugines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-EMMANUEL CASALTA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CLAIRIERE

Dénomination
SCI LA CLAIRIERE
SIREN
481 126 159
SIRET (siège)
481 126 159 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59481126159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 126 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 février 2005
Siège social
LES RAMADES, 84160, VAUGINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLAIRIERE

PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION INDUSTRIEL COMMERCIAL PROFESSIONNEL OU AGRICOLE SIS EN TOUS LIEUX ET PAR TOUS MOYENS SOIT DIRECTEMENT SOIT INDIRECTEMENT.

Finances de SCI LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLAIRIERE

CC

CELINE CASALTA

Associé indéfiniment responsable

JC

JEAN-EMMANUEL CASALTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2023

VH

VERONIQUE HUENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2023

Anciens dirigeants (1)

CB

Céline BARTOLOTTO

Associé indéfiniment responsable · de février 2023 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84160 VAUGINESSiègeActif

    481 126 159 00013 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CLAIRIERE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Acte

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLAIRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLAIRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLAIRIERE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUENS Véronique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASALTA Jean-Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUENS Véronique ; Associé indéfiniment responsable : CASALTA Jean-Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : BARTOLOTTO Céline

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE est 481 126 159. Le SIRET de son siège social est 481 126 159 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59481126159.

Qui dirige SCI LA CLAIRIERE ?

SCI LA CLAIRIERE est dirigée par JEAN-EMMANUEL CASALTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLAIRIERE ?

Le siège social de SCI LA CLAIRIERE est situé Les Ramades, 84160 Vaugines.

SCI LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAIRIERE.

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