CheckersProcédures

SCI LA CLAIRIERE

Active
Siren529 580 938SCI44650 CORCOUE-SUR-LOGNECréée le 13 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CLAIRIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 580 938. Elle est domiciliée 30 Imp de la Faisanderie, 44650 Corcoue-sur-Logne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SYLVAIN POUVREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLAIRIERE

Dénomination
SCI LA CLAIRIERE
SIREN
529 580 938
SIRET (siège)
529 580 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02529580938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 580 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2011
Siège social
30 IMP DE LA FAISANDERIE, 44650, CORCOUE-SUR-LOGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLAIRIERE

acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI LA CLAIRIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLAIRIERE

SP

SYLVAIN POUVREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

FP

FREDERIC POUVREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LA CLAIRIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44650 CORCOUE-SUR-LOGNESiègeActif

    529 580 938 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLAIRIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLAIRIERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAIRIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLAIRIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLAIRIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-13 · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2011

Questions fréquentes sur SCI LA CLAIRIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLAIRIERE est 529 580 938. Le SIRET de son siège social est 529 580 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02529580938.

Qui dirige SCI LA CLAIRIERE ?

SCI LA CLAIRIERE est dirigée par SYLVAIN POUVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLAIRIERE ?

Le siège social de SCI LA CLAIRIERE est situé 30 Imp de la Faisanderie, 44650 Corcoue-sur-Logne.

SCI LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAIRIERE.

Entreprises similaires

Même activité à Corcoue-sur-Logne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Corcoue-sur-Logne

Entreprises du même secteur à Corcoue-sur-Logne

Entreprises à Corcoue-sur-Logne

Toutes les entreprises à Corcoue-sur-Logne