SCI LA CLAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 566 327. Son siège social est situé 23 rue des Anciens Combattants d'Afriqu, 66680 Canohes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE JOUSSEAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLAPE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLAPE
- SIREN
- 378 566 327
- SIRET (siège)
- 378 566 327 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04378566327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 566 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 1990
- Siège social
- 23 RUE DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQU, 66680, CANOHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLAPE
la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ou biens et droits immobiliers, situés en France qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale ou qui deviendront sa propriété de quelque manière que ce soit, dans la limite d'opérations de caractère strictement civil.
Finances de SCI LA CLAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLAPE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66680 CANOHESSiègeActif
378 566 327 00029 · ouvert le 24 février 2020 · NAF 6820B
- 66170 SAINT-FELIU-D'AVALLFermé
378 566 327 00011 · ouvert le 07 juillet 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CLAPE
INPIComptes annuels de SCI LA CLAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 16 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LA CLAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAPE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLAPE est 378 566 327. Le SIRET de son siège social est 378 566 327 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04378566327.
Qui dirige SCI LA CLAPE ?
SCI LA CLAPE est dirigée par DOMINIQUE JOUSSEAUME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLAPE ?
Le siège social de SCI LA CLAPE est situé 23 rue des Anciens Combattants d'Afriqu, 66680 Canohes.
SCI LA CLAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAPE.
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