SCI LA CLAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1999, identifiée par le SIREN 421 797 929. Elle est domiciliée 6 rue de la Clape, 11560 Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVETTE LAPAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CLAPE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLAPE
- SIREN
- 421 797 929
- SIRET (siège)
- 421 797 929 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87421797929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 797 929
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 451 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 1999
- Siège social
- 6 RUE DE LA CLAPE, 11560, FLEURY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLAPE
Achat de tous immeubles destinés à la location mise en valeur administration exploitation location et éventuellement la vente en totalité ou en partie de ces immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA CLAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLAPE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2008
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CLAPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11560 FLEURYSiègeActif
421 797 929 00013 · ouvert le 31 mars 2008 · NAF 6820B
- 11590 CUXAC-D'AUDEFermé
421 797 929 00021 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLAPE
INPIComptes annuels de SCI LA CLAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-16.365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/02570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLAPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 février 1999
Questions fréquentes sur SCI LA CLAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAPE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLAPE est 421 797 929. Le SIRET de son siège social est 421 797 929 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87421797929.
Qui dirige SCI LA CLAPE ?
SCI LA CLAPE est dirigée par SYLVETTE LAPAGLIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLAPE ?
Le siège social de SCI LA CLAPE est situé 6 rue de la Clape, 11560 Fleury.
SCI LA CLAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAPE.
Entreprises similaires
Même activité à Fleury