SCI LA CLARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 91,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLARE est une SCI immatriculée le 21 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 566 550. Elle est domiciliée quai la Clare - Quartier Fabras, 26220 Dieulefit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JENA EVEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLARE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLARE
- SIREN
- 418 566 550
- SIRET (siège)
- 418 566 550 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33418566550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 566 550
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 91 469,41 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 avril 1998
- Siège social
- QUAI LA CLARE - QUARTIER FABRAS, 26220, Dieulefit
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLARE
ACQUISITION VENTE ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LA CLARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLARE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLARE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26220 DieulefitSiègeFermé
418 566 550 00012 · ouvert le 27 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLARE
INPIComptes annuels de SCI LA CLARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLARE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-21.397
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI LA CLARE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLARE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLARE est 418 566 550. Le SIRET de son siège social est 418 566 550 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33418566550.
Qui dirige SCI LA CLARE ?
SCI LA CLARE est dirigée par JENA EVEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CLARE ?
Le siège social de SCI LA CLARE est situé quai la Clare - Quartier Fabras, 26220 Dieulefit.
SCI LA CLARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLARE.
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