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SCI LA CLAREE

Active
Siren477 810 766SCI84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLSCréée le 16 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 810 766, SCI LA CLAREE est une SCI créée le 16 juillet 2004. Elle est domiciliée 1000 Che de Picaille, 84330 Saint-Pierre-de-Vassols. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL AERTS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLAREE

Dénomination
SCI LA CLAREE
SIREN
477 810 766
SIRET (siège)
477 810 766 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66477810766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 810 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2004
Siège social
1000 CHE DE PICAILLE, 84330, SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLAREE

Propriété acquisition de tous immeubles bâtis ou non administration exploitation mise en valeur de ces immeubles édification de toutes constructions aménagements réparations et transformations de tous locaux et bâtiments

Finances de SCI LA CLAREE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLAREE

MA

MICHEL AERTS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2019

IA

ISABELLE AERTS

Associé indéfiniment responsable

EA

EMMANUEL AERTS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CLAREE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLSSiègeActif

    477 810 766 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CLAREE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLAREE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAREE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLAREE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAREE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CLAREE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLAREE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLAREE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AERTS Michel

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI LA CLAREE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAREE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLAREE est 477 810 766. Le SIRET de son siège social est 477 810 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66477810766.

Qui dirige SCI LA CLAREE ?

SCI LA CLAREE est dirigée par MICHEL AERTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLAREE ?

Le siège social de SCI LA CLAREE est situé 1000 Che de Picaille, 84330 Saint-Pierre-de-Vassols.

SCI LA CLAREE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLAREE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLAREE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAREE.

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