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SCI LA CLARTE

Active
Siren383 737 780Société civile92140 CLAMARTCréée le 03 décembre 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA CLARTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 737 780. Elle est domiciliée 11 Rte de la Garenne, 92140 Clamart. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ROMAIN STEFANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLARTE

Dénomination
SCI LA CLARTE
SIREN
383 737 780
SIRET (siège)
383 737 780 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86383737780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 737 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
11 RTE DE LA GARENNE, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLARTE

Opérations strictement civiles : Acquisition, propriété, gestion, location, mise en valeur, prise à bail et loyer, vente de tous immeubles, tous biens-droits immobiliers...

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Finances de SCI LA CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CLARTE

RS

ROMAIN STEFANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CLARTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    383 737 780 00015 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CLARTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2005

  • Acte

Conformité de SCI LA CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CLARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : STEFANI Romain

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLARTE est 383 737 780. Le SIRET de son siège social est 383 737 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383737780.

Qui dirige SCI LA CLARTE ?

SCI LA CLARTE est dirigée par ROMAIN STEFANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLARTE ?

Le siège social de SCI LA CLARTE est situé 11 Rte de la Garenne, 92140 Clamart.

SCI LA CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLARTE.