SCI LA CLARTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CLARTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 737 780. Elle est domiciliée 11 Rte de la Garenne, 92140 Clamart. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ROMAIN STEFANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLARTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLARTE
- SIREN
- 383 737 780
- SIRET (siège)
- 383 737 780 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86383737780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 737 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 décembre 1991
- Siège social
- 11 RTE DE LA GARENNE, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLARTE
Opérations strictement civiles : Acquisition, propriété, gestion, location, mise en valeur, prise à bail et loyer, vente de tous immeubles, tous biens-droits immobiliers...
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Finances de SCI LA CLARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLARTE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CLARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
383 737 780 00015 · ouvert le 23 octobre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA CLARTE
INPIConformité de SCI LA CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : STEFANI Romain
- création
Date d'effet : 03 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CLARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLARTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLARTE est 383 737 780. Le SIRET de son siège social est 383 737 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383737780.
Qui dirige SCI LA CLARTE ?
SCI LA CLARTE est dirigée par ROMAIN STEFANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLARTE ?
Le siège social de SCI LA CLARTE est situé 11 Rte de la Garenne, 92140 Clamart.
SCI LA CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLARTE.
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