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SCI LA CLARTE

Active
Siren394 789 986SCI24000 PERIGUEUXCréée le 21 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CLARTE est une SCI immatriculée le 21 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 789 986. Elle est domiciliée 13 rue Berthe Bonaventure, 24000 Perigueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS DELPEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CLARTE

Dénomination
SCI LA CLARTE
SIREN
394 789 986
SIRET (siège)
394 789 986 00020
N° TVA intracommunautaire
FR67394789986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 789 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1994
Siège social
13 RUE BERTHE BONAVENTURE, 24000, PERIGUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLARTE

Acquisition administration entretien et exploitation par bail ou autrement de tous terrains ou immeubles, aliénation d'immeubles

Finances de SCI LA CLARTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLARTE

FD

FRANCIS DELPEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2018

ML

MARIE-JACQUELINE LEYMARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2018

SB

Sophie BASTIDE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CLARTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24000 PERIGUEUXSiègeActif

    394 789 986 00020 · ouvert le 21 avril 1994 · NAF 6820B

  • 24650 CHANCELADEFermé

    394 789 986 00012 · ouvert le 20 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLARTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2018

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LA CLARTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLARTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLARTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELPEY Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEYMARIE Marie-Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LA CLARTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLARTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLARTE est 394 789 986. Le SIRET de son siège social est 394 789 986 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67394789986.

Qui dirige SCI LA CLARTE ?

SCI LA CLARTE est dirigée par FRANCIS DELPEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLARTE ?

Le siège social de SCI LA CLARTE est situé 13 rue Berthe Bonaventure, 24000 Perigueux.

SCI LA CLARTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLARTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLARTE.

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