SCI LA CLARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 109 k€
SCI LA CLARTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2002, identifiée par le SIREN 431 694 991. Elle est domiciliée Lieudit le Rhodoir LIEUDIT LE RHODOIR, 44410 Herbignac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PIERRE-MARIE CHARIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CLARTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLARTE
- SIREN
- 431 694 991
- SIRET (siège)
- 431 694 991 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR58431694991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 694 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 275 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- Lieudit le Rhodoir LIEUDIT LE RHODOIR, 44410, Herbignac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA CLARTE
Gestion immobilière, propriété, administration et exploitation de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LA CLARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLARTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
GDEUX
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CLARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44410 HerbignacSiègeActif
431 694 991 00024 · ouvert le 15 octobre 1976 · NAF 6820B
- 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNEFermé
431 694 991 00016 · ouvert le 15 octobre 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLARTE
INPI23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLARTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LA CLARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLARTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLARTE est 431 694 991. Le SIRET de son siège social est 431 694 991 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58431694991.
Qui dirige SCI LA CLARTE ?
SCI LA CLARTE est dirigée par PIERRE-MARIE CHARIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 28 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLARTE ?
Le siège social de SCI LA CLARTE est situé Lieudit le Rhodoir LIEUDIT LE RHODOIR, 44410 Herbignac.
SCI LA CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLARTE.
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