SCI LA CLARTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI LA CLARTE est une SCI immatriculée le 27 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 824 305. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Cor de Keryvon, 22560 Pleumeur-Bodou. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENAN BRIAND-THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CLARTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLARTE
- SIREN
- 534 824 305
- SIRET (siège)
- 534 824 305 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01534824305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 824 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 septembre 2011
- Siège social
- 13 COR DE KERYVON, 22560, PLEUMEUR-BODOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLARTE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA CLARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLARTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans
SARL BRIANDINE
Autre
Depuis la création (27 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA CLARTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22560 PLEUMEUR-BODOUSiègeActif
534 824 305 00013 · ouvert le 29 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLARTE
INPIConformité de SCI LA CLARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLARTE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre del'Expropriation
Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/13352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/03501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLARTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-27 · Début d'activité : 2011-07-29
- création
Date d'effet : 27 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA CLARTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLARTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLARTE est 534 824 305. Le SIRET de son siège social est 534 824 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01534824305.
Qui dirige SCI LA CLARTE ?
SCI LA CLARTE est dirigée par RENAN BRIAND-THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLARTE ?
Le siège social de SCI LA CLARTE est situé 13 Cor de Keryvon, 22560 Pleumeur-Bodou.
SCI LA CLARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLARTE.
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