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SCI LA CLAUSA

Active
Siren391 323 631Société civile75011 PARISCréée le 27 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 323 631, SCI LA CLAUSA est une société civile créée le 27 mai 1993. Elle est domiciliée 40 av de la Republique, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE Bersay en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CLAUSA

Dénomination
SCI LA CLAUSA
SIREN
391 323 631
SIRET (siège)
391 323 631 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81391323631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 323 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 353,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
27 mai 1993
Siège social
40 AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLAUSA

GESTION DE LOCAUX

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Finances de SCI LA CLAUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CLAUSA

CB

CLAUDE Bersay

Gérant et associé indéfiniment responsable

LB

LAURENCE Bersay

Autre

JB

JEROME Bersay

Autre

SK

SARINE Klappholz

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA CLAUSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    391 323 631 00021 · ouvert le 18 mai 1993 · NAF 6832A

  • 75011 PARISFermé

    391 323 631 00013 · ouvert le 18 mai 1993 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA CLAUSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLAUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLAUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CLAUSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLAUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLAUSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Bersay, Claude, modification de l'Associé gérant Klappholz, nom d'usage : Bersay, Sarine

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI LA CLAUSA

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAUSA ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLAUSA est 391 323 631. Le SIRET de son siège social est 391 323 631 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81391323631.

Qui dirige SCI LA CLAUSA ?

SCI LA CLAUSA est dirigée par CLAUDE Bersay, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLAUSA ?

Le siège social de SCI LA CLAUSA est situé 40 av de la Republique, 75011 Paris.

SCI LA CLAUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLAUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLAUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAUSA.

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