SCI LA CLAUTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 167 593, SCI LA CLAUTRE est une SCI créée le 30 août 1994. Elle est domiciliée LA MALETIE Notre Dame de Sanilhac, 24380 Sanilhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE DALLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CLAUTRE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLAUTRE
- SIREN
- 398 167 593
- SIRET (siège)
- 398 167 593 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74398167593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 167 593
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 1994
- Siège social
- LA MALETIE Notre Dame de Sanilhac, 24380, SANILHAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLAUTRE
Acquisition propriété administration et exploitation par bail location verbal ou autrement prise à bail pour construction ou autres de tous immeubles
Finances de SCI LA CLAUTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLAUTRE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLAUTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24380 SANILHACSiègeActif
398 167 593 00019 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLAUTRE
INPIComptes annuels de SCI LA CLAUTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAUTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLAUTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAUTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CLAUTRE. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1991 · N° 90-10.565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLAUTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLAUTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1994
Questions fréquentes sur SCI LA CLAUTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAUTRE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLAUTRE est 398 167 593. Le SIRET de son siège social est 398 167 593 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74398167593.
Qui dirige SCI LA CLAUTRE ?
SCI LA CLAUTRE est dirigée par VERONIQUE DALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLAUTRE ?
Le siège social de SCI LA CLAUTRE est situé LA MALETIE Notre Dame de Sanilhac, 24380 Sanilhac.
SCI LA CLAUTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLAUTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLAUTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAUTRE.
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