CheckersProcédures

SCI LA CLAVE

Active
Siren449 101 286Société civile06510 LE BROCCréée le 10 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
98,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CLAVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 101 286. Son siège social est situé 2913 Rte de la Clave, 06510 Le Broc. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FABIENNE BRENDER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLAVE

Dénomination
SCI LA CLAVE
SIREN
449 101 286
SIRET (siège)
449 101 286 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60449101286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 101 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
98 400 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 juin 2003
Siège social
2913 RTE DE LA CLAVE, 06510, LE BROC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLAVE

Propriété, acquisition, construction ou reconstruction, entretien et exploitation de tous immeubles ou biens et droits immobiliers sis en France ou à l'étranger; gestion de tous portefeuilles appartenant à la société, obtention de toute ouverture de crédit en vue de réaliser l'objet social; faculté de se porter caution réelle des associés.

Finances de SCI LA CLAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLAVE

FB

FABIENNE BRENDER

Gérant

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

TS

THEODORE SNITSELAAR

Gérant

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

MS

MAUD SNITSELAAR

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

MS

MAGALY SNITSELAAR

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

TS

THOMAS SNITSELAAR

Autre

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA CLAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 LE BROCSiègeActif

    449 101 286 00010 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CLAVE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CLAVE. Elle date de 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CLAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLAVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLAVE est 449 101 286. Le SIRET de son siège social est 449 101 286 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449101286.

Qui dirige SCI LA CLAVE ?

SCI LA CLAVE est dirigée par FABIENNE BRENDER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLAVE ?

Le siège social de SCI LA CLAVE est situé 2913 Rte de la Clave, 06510 Le Broc.

SCI LA CLAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLAVE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Le Broc

Toutes les entreprises à Le Broc