SCI LA CLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLE est une SCI immatriculée le 9 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 218 917. Elle est domiciliée 7 rue de Verdun, 55120 Nixeville-Blercourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELODIE CORVISY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLE
- SIREN
- 828 218 917
- SIRET (siège)
- 828 218 917 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17828218917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 218 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2017
- Siège social
- 7 RUE DE VERDUN, 55120, NIXEVILLE-BLERCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLE
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, échange ou autrement. Propriété, gestion portefeuille de valeurs mobilières
Finances de SCI LA CLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55120 NIXEVILLE-BLERCOURTSiègeActif
828 218 917 00015 · ouvert le 27 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLE
INPIComptes annuels de SCI LA CLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00743
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026003492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025015191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/15827
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/50118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/09866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025083791
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/07254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 06 octobre 2025 · N° 24/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025033680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/04377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 13 mars 2025 · N° 17/00318
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/57134
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Cour d'appel, chbre de l'expropriation
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00020
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00021
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00023
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01939
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 17/06691
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 23/59316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21/02768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES LDI
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/01052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/00535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/18635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 septembre 2022 · N° 20/02354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01561
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 12 mai 2022 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 18 avril 2019 · N° 18/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/21670
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 2001 · N° 97-16.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.725
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-27
- création
Date d'effet : 09 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI LA CLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLE est 828 218 917. Le SIRET de son siège social est 828 218 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17828218917.
Qui dirige SCI LA CLE ?
SCI LA CLE est dirigée par ELODIE CORVISY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLE ?
Le siège social de SCI LA CLE est situé 7 rue de Verdun, 55120 Nixeville-Blercourt.
SCI LA CLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLE.
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