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SCI LA CLEF

Active
Siren320 509 185Société civile74330 La Balme-de-SillingyCréée le 29 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CLEF est une société civile immatriculée le 29 décembre 1980 sous le numéro SIREN 320 509 185. Elle est domiciliée HAM Hameau DE VINCI, 74330 La Balme-de-Sillingy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. ALAIN CHAPPAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLEF

Dénomination
SCI LA CLEF
SIREN
320 509 185
SIRET (siège)
320 509 185 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32320509185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 509 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 décembre 1980
Siège social
HAM Hameau DE VINCI, 74330, La Balme-de-Sillingy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLEF

L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET PLUS PARTICULIEREMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN D'UNE SUPERFICIE DE 2500 A 3000 M2 ENVIRON SITUE SUR LA COMMUNE DE LA BALME DE SILLNGY.

Finances de SCI LA CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLEF

AC

ALAIN CHAPPAZ

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1980) · 45 ans

Établissements de SCI LA CLEF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74330 La Balme-de-SillingySiègeFermé

    320 509 185 00015 · ouvert le 24 novembre 1980 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA CLEF

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CLEF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLEF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1980

Questions fréquentes sur SCI LA CLEF

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLEF ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLEF est 320 509 185. Le SIRET de son siège social est 320 509 185 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32320509185.

Qui dirige SCI LA CLEF ?

SCI LA CLEF est dirigée par ALAIN CHAPPAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CLEF ?

Le siège social de SCI LA CLEF est situé HAM Hameau DE VINCI, 74330 La Balme-de-Sillingy.

SCI LA CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLEF.

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