SCI LA CLEF DES CHAMPS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 145 k€
SCI LA CLEF DES CHAMPS est une SCI immatriculée le 16 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 099 775. Son siège social est situé 9 rue des Thermes 9 et 11, 95880 Enghien-les-Bains. SCI LA CLEF DES CHAMPS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DUMONT-FILLON BERNARD ANDRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CLEF DES CHAMPS
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLEF DES CHAMPS
- SIREN
- 401 099 775
- SIRET (siège)
- 401 099 775 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78401099775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 099 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 144 826,57 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mai 1995
- Siège social
- 9 RUE DES THERMES 9 ET 11, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLEF DES CHAMPS
Gestion et administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI LA CLEF DES CHAMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLEF DES CHAMPS
INSEEDUMONT-FILLON BERNARD ANDRE
Gérant
Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans
Établissements de SCI LA CLEF DES CHAMPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
401 099 775 00017 · ouvert le 04 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CLEF DES CHAMPS
INPIConformité de SCI LA CLEF DES CHAMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLEF DES CHAMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLEF DES CHAMPS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22/03318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 26 mars 2012 · N° 09/08511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 avril 2004 · N° 02-12.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 99-14.555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-45.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLEF DES CHAMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLEF DES CHAMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LA CLEF DES CHAMPS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLEF DES CHAMPS ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLEF DES CHAMPS est 401 099 775. Le SIRET de son siège social est 401 099 775 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78401099775.
Qui dirige SCI LA CLEF DES CHAMPS ?
SCI LA CLEF DES CHAMPS est dirigée par DUMONT-FILLON BERNARD ANDRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CLEF DES CHAMPS ?
Le siège social de SCI LA CLEF DES CHAMPS est situé 9 rue des Thermes 9 et 11, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI LA CLEF DES CHAMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLEF DES CHAMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLEF DES CHAMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLEF DES CHAMPS.
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