SCI LA CLEMENTINE

Active

Siren450 410 097SCI13250 SAINT-CHAMASCréée le 14 octobre 2003

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 400 €
Effectif: Non publié

SCI LA CLEMENTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 410 097. Son siège social est situé 3 rue des Acacias le Loir, 13250 Saint-Chamas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ANNE-EMMANUELLE CHAMBOURY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CLEMENTINE

INSEE

Dénomination: SCI LA CLEMENTINE
SIREN: 450 410 097
SIRET (siège): 450 410 097 00015
N° TVA intracommunautaire: FR30450410097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 450 410 097
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 400 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 14 octobre 2003
Siège social: 3 RUE DES ACACIAS LE LOIR, 13250, SAINT-CHAMAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CLEMENTINE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et toutes activités connexes

Finances de SCI LA CLEMENTINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLEMENTINE

INSEE

ANNE-EMMANUELLE CHAMBOURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2003) · 23 ans

NATHALIE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2003) · 23 ans

JOEL SOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2003) · 23 ans

CHRISTOPHE SOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LA CLEMENTINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

13250 SAINT-CHAMASSiègeActif
450 410 097 00015 · ouvert le 06 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CLEMENTINE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

Acte

Dépôt du 14 octobre 2003

Acte

Comptes annuels de SCI LA CLEMENTINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLEMENTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLEMENTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/13090
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03067
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLEMENTINE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI LA CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLEMENTINE est 450 410 097. Le SIRET de son siège social est 450 410 097 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30450410097.

Qui dirige SCI LA CLEMENTINE ?

SCI LA CLEMENTINE est dirigée par ANNE-EMMANUELLE CHAMBOURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLEMENTINE ?

Le siège social de SCI LA CLEMENTINE est situé 3 rue des Acacias le Loir, 13250 Saint-Chamas.