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SCI LA CLOFRAPI

Active
Siren480 921 923SCI17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYCréée le 18 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CLOFRAPI est une SCI immatriculée le 18 février 2005 sous le numéro SIREN 480 921 923. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Abraham Tessereau, 17400 Saint-Jean-d'Angely. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE BON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CLOFRAPI

Dénomination
SCI LA CLOFRAPI
SIREN
480 921 923
SIRET (siège)
480 921 923 00045
N° TVA intracommunautaire
FR03480921923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 921 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2005
Siège social
5 RUE ABRAHAM TESSEREAU, 17400, SAINT-JEAN-D'ANGELY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLOFRAPI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. ...

Finances de SCI LA CLOFRAPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLOFRAPI

FB

FRANCOISE BON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2009

PJ

PIERRE JOUSSEAUME

Autre

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CLOFRAPI

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELYSiègeActif

    480 921 923 00045 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 17380 TONNAY-BOUTONNEFermé

    480 921 923 00011 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 17380 LES NOUILLERSFermé

    480 921 923 00029 · ouvert le 29 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 17380 TONNAY-BOUTONNEFermé

    480 921 923 00037 · ouvert le 30 octobre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLOFRAPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 18 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLOFRAPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLOFRAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLOFRAPI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOFRAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CLOFRAPI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLOFRAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLOFRAPI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant Associé : BON Françoise modification le 24 Janvier 2018 ; Associé : JOUSSEAUME Pierre modification le 24 Janvier 2018

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : BON Françoise. Associé : JOUSSEAUME Pierre. Gérant associé en nom : JOUSSEAUME Claude.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2005

Questions fréquentes sur SCI LA CLOFRAPI

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOFRAPI ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLOFRAPI est 480 921 923. Le SIRET de son siège social est 480 921 923 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480921923.

Qui dirige SCI LA CLOFRAPI ?

SCI LA CLOFRAPI est dirigée par FRANCOISE BON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLOFRAPI ?

Le siège social de SCI LA CLOFRAPI est situé 5 rue Abraham Tessereau, 17400 Saint-Jean-d'Angely.

SCI LA CLOFRAPI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLOFRAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLOFRAPI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOFRAPI.

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