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SCI LA CLOISON

Active
Siren512 587 098SCI78260 ACHERESCréée le 20 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 587 098, SCI LA CLOISON est une SCI créée le 20 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Django Reinhardt, 78260 Acheres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE CARTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CLOISON

Dénomination
SCI LA CLOISON
SIREN
512 587 098
SIRET (siège)
512 587 098 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33512587098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 587 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 mai 2009
Siège social
30 RUE DJANGO REINHARDT, 78260, ACHERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLOISON

La propriété, la mise en valeur, l'administration (par bail, location ou autrement) d'immeubles

Finances de SCI LA CLOISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLOISON

SC

SYLVIE CARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 mai 2009) · 17 ans

AC

ALAIN CHABOD

Autre

Depuis la création (20 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LA CLOISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78260 ACHERESSiègeActif

    512 587 098 00017 · ouvert le 15 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLOISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLOISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLOISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLOISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOISON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLOISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-15

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI LA CLOISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLOISON est 512 587 098. Le SIRET de son siège social est 512 587 098 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33512587098.

Qui dirige SCI LA CLOISON ?

SCI LA CLOISON est dirigée par SYLVIE CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLOISON ?

Le siège social de SCI LA CLOISON est situé 30 rue Django Reinhardt, 78260 Acheres.

SCI LA CLOISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLOISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOISON.

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