CheckersLiquidations

SCI LA CLOISON

Active
Siren845 048 941SCI25130 VILLERS-LE-LACCréée le 07 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CLOISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2019, identifiée par le SIREN 845 048 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 51 Cerneux Billard, 25130 Villers-le-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MARIE SCALABRINO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLOISON

Dénomination
SCI LA CLOISON
SIREN
845 048 941
SIRET (siège)
845 048 941 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37845048941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 048 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 010 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2019
Siège social
51 CERNEUX BILLARD, 25130, VILLERS-LE-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLOISON

Acquisition, propriété, construction, transformation, aménagement, administration et locations de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA CLOISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLOISON

CS

CLAUDE SCALABRINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

GS

GEORGES SCALABRINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

GS

GENEVIEVE SCALABRINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

BS

BERNADETTE SCALABRINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

MS

MONIQUE SCALABRINO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

JS

JEAN-MARIE SCALABRINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

BS

BERNARD SCALABRINO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCI LA CLOISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25130 VILLERS-LE-LACSiègeActif

    845 048 941 00015 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLOISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLOISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLOISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLOISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOISON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLOISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLOISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-07 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCI LA CLOISON

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOISON ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLOISON est 845 048 941. Le SIRET de son siège social est 845 048 941 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37845048941.

Qui dirige SCI LA CLOISON ?

SCI LA CLOISON est dirigée par JEAN-MARIE SCALABRINO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLOISON ?

Le siège social de SCI LA CLOISON est situé 51 Cerneux Billard, 25130 Villers-le-Lac.

SCI LA CLOISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLOISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLOISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOISON.

Entreprises similaires

Même activité à Villers-le-Lac

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villers-le-Lac

Entreprises du même secteur à Villers-le-Lac

Entreprises à Villers-le-Lac

Toutes les entreprises à Villers-le-Lac