SCI LA CLOSERAIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CLOSERAIE est une société civile immatriculée le 13 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 545 209. Son siège social est situé av President Pierucci Imm Pascal Paoli, 20250 Corte. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN CRISTIANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CLOSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLOSERAIE
- SIREN
- 383 545 209
- SIRET (siège)
- 383 545 209 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08383545209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 545 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 novembre 1991
- Siège social
- AV PRESIDENT PIERUCCI IMM PASCAL PAOLI, 20250, CORTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLOSERAIE
L'ACQUISITION D'UN TERRAIN A BATIR AFIN DE PROCEDER A L'EDIFICATION D'UN OU DE PLUSIEURS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DESDITS IMMEUBLES. IL S'ETEND AUSSI A LA FOURNITURE DES SERVICES, AU FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS COLLECTIFS NECESSAIRES AUX LOGEMENTS OU A L'IMMEUBLE ET DE CEUX CONFORMES A LA DESTINATION DE CE DERNIER QUI LUI SONT DIRECTEMENT RATTACHES AINSI QU'A TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBI- LIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL. POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION, LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS NOTAMMENT CONSTI- TUER HYPOTHEQUE OU TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE PORTENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET.
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Finances de SCI LA CLOSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLOSERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLOSERAIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 20250 CORTESiègeActif
383 545 209 00025 · ouvert le 25 juin 1992 · NAF 4110D
- 20250 CORTEFermé
383 545 209 00017 · ouvert le 13 novembre 1991 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI LA CLOSERAIE
INPIConformité de SCI LA CLOSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOSERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/01712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-20.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 février 2021 · N° 20/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mai 2020 · N° 17/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 08 décembre 2011 · N° 11/13898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-12.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLOSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLOSERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CLOSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLOSERAIE est 383 545 209. Le SIRET de son siège social est 383 545 209 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08383545209.
Qui dirige SCI LA CLOSERAIE ?
SCI LA CLOSERAIE est dirigée par JEAN CRISTIANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CLOSERAIE ?
Le siège social de SCI LA CLOSERAIE est situé av President Pierucci Imm Pascal Paoli, 20250 Corte.
SCI LA CLOSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLOSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLOSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOSERAIE.
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