SCI LA CLOSERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LA CLOSERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 209 308. Son siège social est situé 10 rue des Plantades, 43130 Retournac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEANNINE PORTERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLOSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLOSERAIE
- SIREN
- 451 209 308
- SIRET (siège)
- 451 209 308 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17451209308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 209 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2003
- Siège social
- 10 RUE DES PLANTADES, 43130, RETOURNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA CLOSERAIE
Propriete,gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers,participation dans toutes societes,administration,mise en valeur, exploitation pär bail ou autre et généralement toutes opérations se rapportant à l'objet social.
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Finances de SCI LA CLOSERAIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLOSERAIE
INSEEÉtablissements de SCI LA CLOSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43130 RETOURNACSiègeActif
451 209 308 00019 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLOSERAIE
INPIConformité de SCI LA CLOSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOSERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01328
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 février 2021 · N° 20/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mai 2020 · N° 17/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 08 décembre 2011 · N° 11/13898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-12.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLOSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLOSERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LA CLOSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLOSERAIE est 451 209 308. Le SIRET de son siège social est 451 209 308 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17451209308.
Qui dirige SCI LA CLOSERAIE ?
SCI LA CLOSERAIE est dirigée par JEANNINE PORTERON, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLOSERAIE ?
Le siège social de SCI LA CLOSERAIE est situé 10 rue des Plantades, 43130 Retournac.
SCI LA CLOSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLOSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLOSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOSERAIE.
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