SCI LA CLOSERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 638 486, SCI LA CLOSERAIE est une SCI créée le 11 avril 2006. Elle est domiciliée 6 rue Jean Pierre Chabrol, 34740 Vendargues. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DESPEYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CLOSERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLOSERAIE
- SIREN
- 489 638 486
- SIRET (siège)
- 489 638 486 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44489638486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 638 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- 6 RUE JEAN PIERRE CHABROL, 34740, VENDARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLOSERAIE
Achat de biens immobiliers et leur exploitation
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Finances de SCI LA CLOSERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLOSERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA CLOSERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34740 VENDARGUESSiègeActif
489 638 486 00014 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLOSERAIE
INPIConformité de SCI LA CLOSERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOSERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOSERAIE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juillet 2024 · N° 23/01712
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-20.493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 16 février 2021 · N° 20/04304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mai 2020 · N° 17/03302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 08 décembre 2011 · N° 11/13898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2002 · N° 00-16.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-12.960
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLOSERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLOSERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LA CLOSERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOSERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLOSERAIE est 489 638 486. Le SIRET de son siège social est 489 638 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44489638486.
Qui dirige SCI LA CLOSERAIE ?
SCI LA CLOSERAIE est dirigée par JEAN-PIERRE DESPEYROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLOSERAIE ?
Le siège social de SCI LA CLOSERAIE est situé 6 rue Jean Pierre Chabrol, 34740 Vendargues.
SCI LA CLOSERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLOSERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLOSERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOSERAIE.
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