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SCI LA CLOSERIE

Active
Siren383 699 485SCI14400 BAYEUXCréée le 27 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CLOSERIE est une SCI immatriculée le 27 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 699 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Teinturiers, 14400 Bayeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE LACROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLOSERIE

Dénomination
SCI LA CLOSERIE
SIREN
383 699 485
SIRET (siège)
383 699 485 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49383699485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 699 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1991
Siège social
29 RUE DES TEINTURIERS, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLOSERIE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA CLOSERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLOSERIE

JL

JACQUELINE LACROUX

Gérant

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LA CLOSERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    383 699 485 00017 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLOSERIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA CLOSERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLOSERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLOSERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOSERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOSERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLOSERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLOSERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CLOSERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOSERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLOSERIE est 383 699 485. Le SIRET de son siège social est 383 699 485 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49383699485.

Qui dirige SCI LA CLOSERIE ?

SCI LA CLOSERIE est dirigée par JACQUELINE LACROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CLOSERIE ?

Le siège social de SCI LA CLOSERIE est situé 29 rue des Teinturiers, 14400 Bayeux.

SCI LA CLOSERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLOSERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLOSERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOSERIE.

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