SCI LA CLOTIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA CLOTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2003, identifiée par le SIREN 429 484 942. Elle est domiciliée Moulin de Montgermont, 77310 Pringy. SCI LA CLOTIERE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN BOEGLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CLOTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLOTIERE
- SIREN
- 429 484 942
- SIRET (siège)
- 429 484 942 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55429484942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 484 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 avril 2003
- Siège social
- MOULIN DE MONTGERMONT, 77310, PRINGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLOTIERE
Loueur de biens.
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Finances de SCI LA CLOTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLOTIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2003 · 23 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2003 · 23 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2003 · 23 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CLOTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77310 PRINGYSiègeActif
429 484 942 00017 · ouvert le 01 janvier 1949 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CLOTIERE
INPIConformité de SCI LA CLOTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA CLOTIERE. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 1989 · N° 86-18.281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLOTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CLOTIERE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : BOEGLIN Jean Marie Michel Arthur Associé indéfiniment responsable : BOEGLIN Damien Jean Marie Associé indéfiniment responsable : BOEGLIN Frédéric Yves Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant associé indéfiniment responsable : BOEGLIN Jean Marie Michel Arthur Associé indéfiniment responsable : BOEGLIN Damien Jean Marie Associé indéfiniment responsable : BOEGLIN Frédéric Yves Marie
- création
Date d'effet : 01 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LA CLOTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLOTIERE est 429 484 942. Le SIRET de son siège social est 429 484 942 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55429484942.
Qui dirige SCI LA CLOTIERE ?
SCI LA CLOTIERE est dirigée par JEAN BOEGLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLOTIERE ?
Le siège social de SCI LA CLOTIERE est situé Moulin de Montgermont, 77310 Pringy.
SCI LA CLOTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLOTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLOTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOTIERE.
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