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SCI LA CLOUTERIE

Active
Siren421 954 793SCI69870 CHAMBOST-ALLIERESCréée le 19 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI LA CLOUTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1999, identifiée par le SIREN 421 954 793. Le siège social de l'entreprise se trouve La Fontaine, 69870 Chambost-Allieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL DUBIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CLOUTERIE

Dénomination
SCI LA CLOUTERIE
SIREN
421 954 793
SIRET (siège)
421 954 793 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35421954793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 954 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 1999
Siège social
LA FONTAINE, 69870, CHAMBOST-ALLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CLOUTERIE

ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI LA CLOUTERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CLOUTERIE

MC

MARIE CHAMBARD

Autre

Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans

PD

PASCAL DUBIEZ

Gérant

Depuis la création (19 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA CLOUTERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69870 CHAMBOST-ALLIERESSiègeActif

    421 954 793 00012 · ouvert le 15 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CLOUTERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CLOUTERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLOUTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CLOUTERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOUTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOUTERIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CLOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CLOUTERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LA CLOUTERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOUTERIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CLOUTERIE est 421 954 793. Le SIRET de son siège social est 421 954 793 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35421954793.

Qui dirige SCI LA CLOUTERIE ?

SCI LA CLOUTERIE est dirigée par PASCAL DUBIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CLOUTERIE ?

Le siège social de SCI LA CLOUTERIE est situé La Fontaine, 69870 Chambost-Allieres.

SCI LA CLOUTERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CLOUTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CLOUTERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOUTERIE.

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