SCI LA CLOUTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CLOUTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2022, identifiée par le SIREN 910 605 419. Elle est domiciliée 4 Pl du Guet, 35400 Saint-Malo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUYLENE PINSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CLOUTERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CLOUTERIE
- SIREN
- 910 605 419
- SIRET (siège)
- 910 605 419 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31910605419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 605 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2022
- Siège social
- 4 PL DU GUET, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CLOUTERIE
Acquisition de biens immobiliers, propriété, administration, gestion par bail de location, sous-location, ou autrement de biens immobiliers, disposition des biens par voie d'acquisition, échange, apports, construction, ou autrement. Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris la souscription ou l'acquisition de toutes actions, obligations, parts sociales. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutile.
Finances de SCI LA CLOUTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CLOUTERIE
INSEECHARLES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA CLOUTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
910 605 419 00019 · ouvert le 18 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CLOUTERIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA CLOUTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CLOUTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CLOUTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CLOUTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CLOUTERIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CLOUTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CLOUTERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-02-18
- création
Date d'effet : 22 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LA CLOUTERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CLOUTERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CLOUTERIE est 910 605 419. Le SIRET de son siège social est 910 605 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31910605419.
Qui dirige SCI LA CLOUTERIE ?
SCI LA CLOUTERIE est dirigée par GUYLENE PINSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CLOUTERIE ?
Le siège social de SCI LA CLOUTERIE est situé 4 Pl du Guet, 35400 Saint-Malo.
SCI LA CLOUTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CLOUTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CLOUTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CLOUTERIE.
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