SCI LA CMP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA CMP est une SCI immatriculée le 26 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 991 569. Elle est domiciliée 33 rue des Carmes, 54000 Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ALAIN LAPLACE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CMP
INSEE- Dénomination
- SCI LA CMP
- SIREN
- 383 991 569
- SIRET (siège)
- 383 991 569 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR03383991569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 991 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 1991
- Siège social
- 33 RUE DES CARMES, 54000, NANCY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CMP
Acquisition, construction et tous biens immobiliers a usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Finances de SCI LA CMP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CMP
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CMP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
383 991 569 00021 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820A
- 54340 POMPEYFermé
383 991 569 00013 · ouvert le 01 décembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CMP
INPIComptes annuels de SCI LA CMP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CMP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CMP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CMP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CMP. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-11.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18/17444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CMP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CMP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant associé : LAPLACE Alain, Lucien
- création
Date d'effet : 26 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CMP
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CMP ?
Le numéro SIREN de SCI LA CMP est 383 991 569. Le SIRET de son siège social est 383 991 569 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03383991569.
Qui dirige SCI LA CMP ?
SCI LA CMP est dirigée par ALAIN LAPLACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CMP ?
Le siège social de SCI LA CMP est situé 33 rue des Carmes, 54000 Nancy.
SCI LA CMP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CMP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CMP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CMP.
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